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Accident de portière : qui est responsable ?

Accident de portière voiture et responsabilité

À un moment de sa vie, un conducteur a sans doute déjà été victime ou à l’origine d’un accident de portière. Ce dernier est parfaitement cadré par la loi. En effet, l’article R417-7 du Code de la route souligne tous les détails impliquant une ouverture de la portière d’un véhicule entraînant par la suite une collision avec une voiture, un piéton ou n’importe quel usager de la route. Une question revient souvent dans ce genre de situation : qui est responsable ? Le conducteur de la voiture ou les usagers ? Tour d’horizon sur la responsabilité en cas d’accident de portière et tous les contours de cet accident.

Tout comprendre sur l’accident de portière

Que la voiture soit en arrêt ou en stationnement, l’ouverture de portière peut s’avérer périlleuse pour le conducteur ainsi que pour les passagers. Cet acte est souvent source d’accident et peut engendrer des dommages non négligeables. Sa signification est simple : il s’agit de dommage causé par une ouverture brusque, non réfléchie ou intempestive de la portière d’un véhicule. Un acte qui peut se dérouler lorsque la voiture est arrêtée dans un parking ou stationnée sur la chaussée.

Le Code de la route aborde ce type d’accident et le qualifie d’interdit. Vous pouvez vérifier dans l’article R417-7 interdisant cette manœuvre, entre autres ouvrir sa portière, si elle peut engendrer un risque ou un accident aux autres usagers des voies routières. Le conducteur ou tout acteur mis en cause dans un accident de portière rencontre souvent des difficultés. En effet, la compagnie d’assurance ne prend pas en charge ce genre de mésaventure. Il faut donc soit rester vigilant soit prendre d’autres mesures.

Remplacer la portière de votre voiture en cas d’accident

Un accident de portière peut s’avérer contraignant. Vous vous retrouvez avec un constat, des contentieux si l’usager qui a été victime demande réparation, mais surtout une portière abîmée. Il faut donc la remplacer. Vous pouvez ainsi passer par un site comme Reparcar afin de trouver la pièce auto d’occasion idéale pour remplacer votre portière de voiture.

Des portières de toutes les marques

L’assurance ne prend pas toujours en charge le dédommagement d’une portière. Tout dépend du contexte dans lequel l’accident s’est produit, des témoins susceptibles de prouver le déroulement du drame et de bien d’autres paramètres. Quoi qu’il en soit, la réparation de la portière abîmée risque de prendre du temps.

Une portière endommagée représente des dangers significatifs pour le conducteur et ses passagers. Elle risque de s’ouvrir en roulant, exposant par la même occasion les passagers à différents dangers. Dans d’autres cas, la portière reste juste bloquée et ne peut s’ouvrir au moment où vous en avez le plus besoin. Il est alors recommandé de la remplacer pour éviter de vous mettre en péril.

Il suffit de commander votre portière chez un vendeur de pièces agréées pour obtenir le même modèle à un prix intéressant. Les sites spécialisés dans la vente de pièces auto d’occasion vous permettent de trouver une portière arrière ou avant d’un véhicule de n’importe quelle marque comme Renault, Peugeot, Audi, Toyota, Honda, Volkswagen, etc. Il vous suffit de renseigner le modèle de véhicule par exemple une Renault Captur, une Renault Clio ou une Fiat Brava ainsi que la génération qui est l’année de production. Vous pouvez par exemple trouver une portière pour votre Fiat Brava 1995 – 2001 sans difficulté sur le site.

portière auto occasion
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Commander une portière en ligne pour faire des économies

Les garagistes et les carrossiers proposent leur service pour réparer ou remplacer une portière endommagée durant un accident. Vous pouvez cependant trouver vous-même la pièce et réduire de manière significative les dépenses. Il vous suffit de vous rendre sur un site de vente de pièces auto détachées garanties puis de passer commande. Cette démarche est la plus avantageuse étant donné que la portière est la même que celle qui a été abîmée.

Il vous faut cependant commander une nouvelle portière auprès d’un vendeur agréé. Il existe des recycleurs certifiés par le ministère de l’Environnement. Ceux-ci se chargent de trier des pièces récupérées sur des véhicules inutilisés ou à la casse. Elles restent cependant de bonne qualité et affichent même plusieurs garanties. Dans certains cas, le vendeur agréé propose une garantie d’environ six mois sur chacune des pièces vendues. En plus d’obtenir une portière originale avec les mêmes références que votre ancienne à prix attractif, vous limitez votre impact sur l’environnement.

L’achat de pièces détachées est de plus en plus encouragé par les acteurs de l’automobile. C’est une manière de limiter la pollution, la surconsommation et de donner une seconde vie à des pièces qui peuvent encore être réutilisées.

Définir qui est responsable dans un accident de portière

Même si la meilleure solution consiste à remplacer votre portière en cas d’accident, il convient de comprendre le déroulé de cet évènement pour l’éviter à l’avenir. Vous pouvez alors faire une rétrospective de la situation.

Les cas d’ouverture d’une portière

Tout d’abord, même si la voiture est à l’arrêt, l’ouverture brusque d’une portière peut s’avérer périlleuse si un usager passait à proximité. Il peut s’agir d’un autre véhicule, d’une personne conduisant une bicyclette ou un deux-roues ou d’une voiture stationnée à côté du vôtre. Dans tous ces cas de figure, le conducteur ou la personne qui ouvre la portière reste le premier responsable.

En effet, l’article R417-7 du Code de la route fustige l’ouverture d’une portière si celle-ci est source de danger. De ce fait, le conducteur ainsi que les passagers doivent surveiller en permanence leur entourage avant d’ouvrir leur portière. Cela devrait être un réflexe. Le stress ou un moment d’inattention peuvent pourtant suffire à faire oublier les bons gestes. De ce fait, la personne qui ouvre la portière d’une voiture et qui engendre un accident par ce geste est qualifiée comme la personne responsable.

Les autres cas de figure

Dans d’autres cas de figure, la voiture percutée ou le vélo ou la moto en mouvement doit aussi anticiper l’accident. En effet, les probabilités que le conducteur ou les passagers d’une voiture qui vient de stationner ouvrent leur portière sont élevées. Les autres usagers de la route sont également responsables s’ils roulent trop près du véhicule.

La meilleure manière d’éviter un sinistre est de laisser une distance raisonnable pour éviter un accident de portière. Toutes les règles sont déjà mentionnées dans le Code de la route. Vous pourrez ainsi facilement définir qui est réellement responsable durant un accident de portière.

Connaître les règles relatives au Code de la route

Un accident de portière est régulé par le Code de la route. Pour définir la responsabilité du tort, vous devez connaître les règles relatives au non-respect des lois en vigueur. Cela est essentiel pour identifier si le conducteur ou le passager qui a ouvert la portière endosse la pleine responsabilité ou si celle-ci est à partager entre les acteurs mis en cause. Voici quelques règles pour définir la responsabilité :

  • Excès de vitesse : si le conducteur percuté par une portière roulait à vive allure, celui-ci est placé en tort. Des règles sont définies sur la limite de vitesse sur les voies publiques ou privées. Un excès de vitesse peut de ce fait définir quel acteur a enfreint le Code de la route ;
  • Feu non actionné en soirée : la nuit, le manque de visibilité peut être source d’accident. Si un usager en deux-roues circulait à proximité d’un véhicule sans avoir allumé ses feux et qu’il se faisait percuter par une portière, il est tenu pour responsable ;
  • Respect des intervalles : celles-ci varient en fonction de la localité. Elle est estimée à 1 m en agglomération et 1,5 m en milieu rural. Le conducteur doit de ce fait respecter cet intervalle entre la voiture et les piétons. Cela évite de percuter ces derniers si la portière s’ouvrait brusquement.

Cette liste de règles n’est pas exhaustive. La meilleure manière de définir les responsabilités des acteurs impliqués dans un accident de portière est de faire coïncider le déroulement des évènements aux règlements du Code de la route.

accident portière code de la route
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Quelle assurance en cas d’accident de portière ?

Comme dans tous les accidents de voiture, ceux relatifs aux portières sont les plus complexes à résoudre. Nous pouvons même dire qu’il s’agit d’un véritable casse-tête pour les compagnies d’assurance. Parfois, elles ne prennent pas en charge la réparation du bien si les faits prouvent que la responsabilité totale revient au conducteur ou à ses passagers. Afin de définir qui est responsable durant un accident de portière, voici les démarches à entreprendre.

Renseigner tous les éléments liés à son déroulement

Vous devez décrire l’accident si l’usager percuté est un véhicule en mouvement, un cycliste, un conducteur de trottinette, un piéton, etc. Vous devez ensuite indiquer le lieu et l’heure ainsi que des preuves visuelles comme des images doivent être communiquées à l’assureur.

Demander les contacts des témoins présents sur place

Leurs interventions pourront s’avérer utiles pour justifier comment les faits se sont déroulés. Ils pourront témoigner si les dommages sont de grandes ampleurs ou s’il y a eu un accident grave.

Contacter les autorités compétentes

Si le sinistre est source de tension et que le propriétaire du véhicule ou du bien percuté s’emporte, il est préférable de contacter la police ou les gendarmes. Ces autorités sont aptes à gérer les conflits et établir la nature des faits.

Dans tous les cas de figure, vous devez collecter le plus d’informations pour justifier qui est réellement responsable dans un accident de portière. Cela va permettre de bénéficier d’une assurance ou de clarifier simplement la situation. En bénéficiant d’une assurance, vous pourrez choisir la portière qu’il vous faut pour la remplacer. Passez ainsi par un site spécialisé en vente de pièces auto d’occasion.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842289/

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